De l’enseigne HEIMAT by WARIS DIRIE
La politique protection des Données vise à vous informer sur le traitement de vos Données personnelles dans le cadre des séances d’essai et des contrats d’abonnement de l’enseigne du club de sport « HEIMAT by WARIS DIRIE » conclus avec RSG Group France SCS, 2, rue du Bouloi, 75001 Paris (ci-après dénommé “RSG France”).
La protection de votre vie privée et de vos droits personnels fait partie de nos priorités. Nous vous demandons donc de lire attentivement les informations suivantes.
Nous vous informerons dans la politique de protection sur le type, la portée et la finalité du traitement des Données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données ») lors de la conclusion et de l’exécution du contrat.
Par la présente, vous confirmez être informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
Pour notre offre en ligne sur le site internet https://heimatbywarisdirie.com, il existe respectivement une politique relative à la protection des Données.
La personne responsable de la conclusion d’un contrat d’abonnement avec RSG France conformément au règlement sur la protection des Données 2016/679 (ci-après dénommé “RGPD”) et au droit national applicable sur la protection des Données ainsi que toute autre disposition particulière applicable est :
RSG Group France SCS
2, rue du Bouloi
75001Paris
Téléphone : +33 (0)1 86 65 90 77
Courrier électronique : serviceclient@heimatbywarisdirie.com
Représentant (directeur général) : Vito Scavo
sauf en cas de responsabilité conjointe avec une autre entreprise. Vous pouvez trouver des informations détaillées ici www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article26
Vous pouvez joindre le délégué à la protection des Données de la personne responsable à l’adresse suivante :datenschutzbeauftragter@rsggroup.com
Nous ne traitons les Données des prospects à notre offre et de nos abonnés que si cela est nécessaire en vue de la conclusion du contrat et de son exécution. Le traitement de vos données personnelles n’est régulièrement effectué qu’avec votre consentement. Par exception, s’il n’est pas possible de recueillir votre consentement pour des raisons factuelles ou si le traitement de vos Données est autorisé par des réglementations légales, votre consentement ne sera pas requis.
III Base légale pour le traitement des Données à caractère personnel
Nous souhaitons vous informer sur la base légale de notre traitement des Données. Si la base légale n’est pas mentionnée dans notre déclaration de protection des Données, le traitement de vos Données personnelles est basé sur les principes juridiques suivants :
L’art. 6 paragraphe 1 point a) RGPD sert de base légale si nous avons obtenu votre consentement pour une finalité de traitement spécifique.
L’art. 6 paragraphe 1 point b) RGPD est la base légale, si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, par exemple si vous concluez un contrat d’abonnement à l’offre proposée en ligne. Cette base légale s’applique également au traitement des données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple si vous nous contactez avec des demandes d’informations relatives à nos produits et services.
L’art. 6 paragraphe 1 point c) RGPD est notre base légale dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale, telle que l’exécution d’obligations relevant du droit commercial ou du droit fiscal.
Si vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 paragraphe 1 point d) RGPD sert de base légale.
Si le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux du prospect ne l’emportent pas sur le premier intérêt mentionné, les données à caractère personnel seront traitées sur la base de l’art. 6 paragraphe 1 point f) RGPD.
Nous souhaitons vous informer sur la durée de conservation et la suppression des Données lors notre traitement des Données. Si notre politique de protection des Données ne fournit pas de détails supplémentaires dans les paragraphes suivants, la période de conservation et la suppression des Données sont les suivants:
Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Vos Données peuvent également être conservées, si cela a été prévu par la législation européenne ou nationale ou toute autre disposition applicable. Vos Données seront également rendues inaccessibles ou supprimées si une période de conservation prévue par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver vos Données en vue de conclure ou exécuter un contrat. Si les Données personnelles sont rendues inaccessibles, elles seront supprimées dès qu’un délais de conservation légal ou contractuel aura expiré, il n’y a aucune raison de croire que la suppression affectera vos intérêts, droits et liberté, et la suppression n’entraînera pas de coûts disproportionnés en raison d’un type de conservation spéciale.
Nous traitons les Données dans le cadre d’une séance d’essai ou d’une demande et de l’exécution de votre contrat d’abonnement, que vous nous adressez ou que nous collectons auprès de vous.
Si vous vous engagez ou effectuez une séance d’essai avec nous, nous traitons les Données suivantes:
Si vous nous fournissez une adresse électronique, nous la vérifierons dans le cadre d’un processus dit de double opt-in. Cela signifie qu’après l’inscription, vous recevrez un courriel vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec une adresse électronique étrangère. L’utilisation du lien de confirmation est enregistrée afin de pouvoir prouver que le processus est conforme aux exigences légales. À cette fin, l’heure de la confirmation et l’adresse IP doivent être enregistrées.
Dans la mesure où un abonnement est conclu, les données suivantes sont en outre collectées :
Lors de l’entrée dans un club de sport, RSG France collecte les Données suivantes (ci-après dénommées collectivement “Données d’accès”) :
Nous offrons à nos membres la possibilité de gérer de manière autonome leur contrat d’adhésion ou les données stockées pour ce contrat. À cette fin, nous proposons un espace libre-service sur le site web ou l’application pour membres John Reed en coopération avec l’autre partie responsable, mySports GmbH. Veuillez noter l’explication détaillée de la responsabilité conjointe www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article26.
Dans la mesure où nous proposons des options de réservation en ligne via le web ou l’application pour des cours ou des formations de groupe, nous traitons les données suivantes.
Dans la mesure où une demande d’adhésion a lieu en ligne, nous traitons les données suivantes :
Dans la mesure où vous êtes la marraine d’une personne qui souhaite devenir membre, votre nom et prénom seront traités RSG France dans le cadre de la demande d’adhésion.
RSG France traite les données personnelles des prospects et des abonnés dans la mesure où cela est proportionné pour l’exécution du contrat. La base légale est donc l’art. 6 paragraphe 1 point b) RGPD. Si RSG France prend une photo de vous, cela permettra le contrôle d’accès au club de sport, pour lequel la base légale est l’art. 6 paraphe 1 points b) et f) RGPD.
Nous traitons les Données afin d’accuser réception, confirmer traiter votre demande en tant que candidat à l’adhésion dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de la relation d’adhésion (ou l’inscription sur liste d’attente).
Par rapport aux Données d’accès, il s’applique ce qu’il suit:
Lors de l’entrée dans un club de sport, RSG France traite les données correspondantes avec la date d’entrée dans le club de sport, l’heure et le numéro d’abonné, cela se fait dans le cadre du contrôle d’accès à nos clubs de sport pour l’exécution du contrat conclu avec l’abonné. La base légale est donc également l’art. 6 paragraphe 1 b) et f) RGPD.
RSG France conserve les Données d’accès dans le but de protéger le droit d’usage et d’habitation, faire constater, d’exercer ou d’assurer la défense d’un de ses droits en justice et de protéger les intérêts des abonnés. Sous forme anonymisée, ces Données sont également utilisées pour optimiser l’utilisation des clubs de sport et en vue d’études de marché.
La base légale de ce traitement est l’art. 6 paragraphe 1 points f) et d) RGPD, donc un traitement visant à protéger les intérêts légitimes de RSG France et de ses abonnés. Une photographie profil ne sera pas générée.
Nous traitons et conservons vos Données pendant toute la durée de votre contrat conclu avec nous. En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation.
En France, ces obligations peuvent notamment découler du code de commerce et des dispositions fiscales issues du code général des impôts ou du livre de procédure fiscale et code des douanes. Les périodes de conservation spécifiées s’étendent au maximum jusqu’à dix ans. En outre, la durée de conservation dépend des délais légaux de prescription. Le délai normal de prescription est de cinq ans, et peut s’étendre jusqu’à 30 ans pour certains cas.
Dans le cas d’un abonnement à l’essai, nous rendrons vos Données inaccessibles pendant six mois après la fin de votre contrat d’abonnement d’essai. Dans le cas d’une demande d’adhésion, nous supprimons vos Données si la demande est infructueuse et si votre adhésion est mise sur liste d’attente nous gardons vos Données six mois avant suppression. Pour tous les contrats, les Données d’accès seront automatiquement rendues inaccessibles trois jours après la date de leur collecte. Si les données personnelles sont rendues inaccessibles, elles seront supprimées dès que les délais de conservation légaux ou contractuels auront expiré ; il n’y a aucune raison de croire que la suppression affectera vos intérêts, droits et liberté, et elle n’entraînera pas de coûts disproportionnés en raison d’un type de conservation spécial.
Dès que la conservation des Données n’est plus nécessaire pour l’exécution du contrat conclu avec nous et que vos Données ne sont pas concernées par des délais légaux, elles seront immédiatement supprimées, à condition qu’il n’y ait aucune raison de croire que leur suppression porterait atteinte à vos intérêts légitimes et qu’elle n’entraînerait pas de frais disproportionnés en raison du type de conservation spécial, auquel cas vos Données seront rendues inaccessibles
Si vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters, vous acceptez, jusqu’au retrait de votre consentement, de recevoir une newsletter personnalisée de RSG France, ou de la société de droit allemand RSG Group GmbH (désigné ci-après comme « RSG »), et/ou des filiales de RSG notamment CYBEROBICS GmbH, THE REED GmbH, Gold’s Gym Trading GmbH, LOOX Sports GmbH et McFIT MODEL AGENCY GmbH et que les sociétés susmentionnées puissent vous envoyer de la publicité sur leurs produits, services, actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Afin d’envoyer newsletter ciblée, vous acceptez une évaluation par les entreprises susmentionnées, qui mesure si et quand la newsletter est ouverte et sur quels liens vous cliquez. Vous trouverez dans le texte suivant des informations détaillées sur la procédure d’envoi et les données recueillies lors de l’envoi de la newsletter. Vous pouvez annuler la réception de la newsletter à tout moment, c’est-à-dire retirer votre consentement. Vous trouverez à cet effet un lien correspondant dans chaque newsletter. Vous pouvez également révoquer votre consentement comme il suit.
Lorsque la newsletter émane de RSG ou de ses filiales, la notification devra être envoyée à l’adresse suivante : RSG Group GmbH, Tannenberg 4, 96132 Schlüsselfeld, Allemagne. Dans l’hypothèse, où la newsletter vous est envoyée par RSG France, la notification par courrier devra être envoyée à RSG Group France SCS, 2 rue Bouloi, 75001 Paris. Vous n’aurez pas d’autres frais que les frais postaux éventuels selon les tarifs en vigueur. Vous pouvez également retirer votre consentement par courriel: meine-daten@rsggroup.com.
Dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’abonnement avec RSG France, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse électronique.
Pour le traitement des Données, votre consentement sera obtenu lors de la procédure d’enregistrement et il sera fait référence à la présente politique de confidentialité.
L’inscription à notre newsletter se fait selon une procédure dite de “Double-Opt-In-Procédure”. Cela signifie qu’après vous être inscrit à la newsletter, vous recevrez un courrier électronique vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec une adresse électronique étrangère. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver que la procédure d’enregistrement est conforme aux exigences légales. Pour cela, il est nécessaire de conserver les Données relatives au moment de l’inscription et de la confirmation de l’inscription à la newsletter ainsi que de l’adresse IP correspondant à l’utilisateur, qui s’inscrit.
Même si vous n’êtes pas inscrit à notre newsletter, nous pouvons utiliser l’adresse électronique, que vous nous avez donnée lors de l’achat des biens ou des services auprès de RSG France sur notre site internet ou dans un de nos clubs de sport, pour vous envoyer une newsletter. Dans ce cas, la newsletter ne sera utilisée que pour envoyer de la publicité directe pour nos produits ou services similaires à ceux, que vous avez déjà acheté.
Vous pouvez annuler la réception de notre newsletter à tout moment, c’est-à-dire révoquer votre consentement. À cette fin, vous trouverez un lien correspondant dans chaque bulletin d’information. Vous pouvez également retirer votre consentement en nous envoyant un simple message. Vous pouvez utiliser les données de contact suivantes à cette fin sans encourir d’autres coûts que les frais de transmission selon le tarif de base :
Par courrier : RSG Group France SCS, 2 rue Bouloi, 75001 Paris ou
Par courrier électronique : meine-daten@rsggroup.com
La base légale pour recueillir votre consentement relatif à l’envoi de la newsletter et la mesure du succès associée est l’art. 6, paragraphe 1 point a RGPD.
L’enregistrement de la procédure d’inscription est basé sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 paragraphe 1 point f RGPD.À cet égard, notre intérêt se porte sur l’utilisation d’une procédure d’envoi de newsletter intuitive et sécurisée, qui sert nos intérêts commerciaux d’une part, et nous permet d’autre part de prouver votre consentement tout en répondant à vos attentes.
La base légale pour l’envoi de la newsletter sans inscription à la newsletter l’article L-34-5 du code des postes et des télécommunications électroniques. En outre, la base juridique est également l’art. 6 paragraphe 1 point f RGPD, car nous avons un intérêt légitime au marketing direct.
Le traitement de votre courriel sert à vous envoyer la newsletter.
Les données seront supprimées, dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. Votre adresse électronique sera donc conservée pour l’envoi de la newsletter tant que vous y serez abonné.
Vous pouvez à tout moment annuler la réception de notre newsletter, c’est-à-dire retirer votre consentement. Vous trouverez un lien à cet effet dans chaque newsletter. Vous pouvez également révoquer votre consentement en nous envoyant une simple notification. Vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes à cette fin sans encourir d’autres frais que les frais de transmission selon le tarif de base :
Par courrier postal : RSG Group France SCS, 2 rue du Bouloi, 75001 Paris ou
Par courriel : meine-daten@rsggroup.com.
Afin de prouver un consentement accordé antérieurement, nous sommes autorisés sur la base de nos intérêts légitimes à conserver l’adresse électronique d’anciens abonnés ou prospects désabonnés jusqu’à trois ans maximum avant qu’elle ne soit supprimée. La conservation n’est effectuée qu’aux fins de défense contre d’éventuelles réclamations.
4.Envoi d’un bulletin d’information par CleverReach
La newsletter est envoyée par le un prestataire de services tiers à savoir la société allemande CleverReach GmbH & Co. KG (ci-après « CleverReach »), située à Mühlenstraße 43, à Rastede (26180), en Allemagne. La politique de confidentialité du fournisseur de services de vente par correspondance peut être consultée sur le site https://cleverreach.com.
Nous utilisons CleverReach sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 paragraphe 1 point. F) RGPD.
CleverReach peut utiliser les données des destinataires sans les attribuer à un Utilisateur spécifique pour optimiser ou améliorer son propre service, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et l’amélioration de la présentation de la newsletter. CleverReach n’utilisera pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire ou les transmettre à des tiers.
Les newsletters peuvent contenir des « internet-beacons », c’est-à-dire des fichiers de la taille d’un pixel, auxquels notre serveur ou le serveur de notre fournisseur de services peuvent accéder lorsque la newsletter est ouverte. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques, telles que des informations sur votre navigateur et votre système d’exploitation, mais aussi votre adresse IP et l’heure d’ouverture de la newsletter sont collectées.
La base légale du traitement des données en ce qui concerne la mesure du succès de la newsletter est l’art. 6 paragraphe f) RGPD.
Toutes ces informations sont utilisées pour améliorer le service en fonction des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture en fonction des lieux de récupération ou des temps d’accès. On vérifie également si la newsletter a été ouverte, quand elle l’a été et quels liens ont été cliqués. Si ces informations ne peuvent pas être attribuées à un destinataire individuel de la newsletter pour des raisons techniques, ni RSG France, ni un de nos prestataire de services ne surveillera les Utilisateurs individuels. Les évaluations nous permettent de reconnaître les habitudes de lecture de nos Utilisateurs et d’adapter nos contenus à ces derniers ou d’utiliser des newsletters, qui correspondent à leurs intérêts.
VII. Transmission de vos Données
Au sein de l’entreprise, seuls les services, qui ont besoin de vos Données que ça soit pour l’exécution du contrat d’abonnement et/ou pour se soumettre aux prescriptions légales recevront vos Données. Nos sous-traitants et autres prestataires de services peuvent également recevoir des Données à ces fins. Il s’agit d’entreprises des catégories suivantes: services informatiques, banques, télécommunications, recouvrement de créances et services d’impression. Vous pouvez trouver des informations détaillées ici www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article26.
Par ailleurs, nous ne transmettons vos Données que si la loi l’exige, si vous avez donné votre consentement ou si nous sommes autorisés à fournir des informations. Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être des organismes et des institutions publiques (par exemple, organes administratifs, des autorités financières, autorités judiciaires), s’il existe une obligation légale ou officielle de le faire. Les autres destinataires des Données peuvent être les entités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement au transfert de Données.
Un transfert de Données vers des pays hors de l’Espace économique européen (pays tiers) n’aura lieu que s’il est nécessaire à l’exécution de votre contrat, s’il est requis par la loi ou si vous nous avez donné votre consentement. Nous nous assurons au préalable que le destinataire des données respecte les normes nécessaires en matière de protection des données au moyen de garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants de la RGPD.
VIII. Vos droits
Nous souhaitons à ce stade vous informer de vos droits concernant le traitement de vos Données. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous envoyer une simple notification. Vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes à cette fin sans encourir d’autres frais que les frais de transmission selon le tarif de base :
Par courrier : RSG France SCS, 2 rue du Bouloi, 75001 Paris
Par courrier électronique : meine-daten@rsggroup.com.
Si vous nous adressez une demande, sachez que nous nous réservons le droit de vous demander informations supplémentaires pour confirmer votre identité dans le but de votre propre protection. Si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous refuserons de traiter votre demande.
Vous êtes en droit de demander :
Pour adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française à savoir la CNIL, vous pouvez soit
Pour adresser une réclamation à l’autorité de contrôle allemande compétente à savoir l’autorité bavaroise de surveillance en matière de protection des données (bayrisches Landesamt für Datenschutzaufsicht), vous pouvez soit
Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment la présente politique de protection des Données afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou de mettre en œuvre des modifications de nos services dans la politique de confidentialité, par exemple si nous modifions notre offre en ligne ou introduisons d’autres services. La nouvelle déclaration sur la protection des Données s’applique alors à votre nouvelle visite de notre offre en ligne.
Statut : 17.01.2022