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Terms and conditions

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://heimatbywarisdirie.com (désigné ci -après comme le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Éditeur du Site

Raison sociale: société de droit allemand RSG Group GmbH, avec son siège social à Tannenberg 4 à Schlüsselfeld (96132) en Allemagne
Inscrite au registre de commerce sous le numéro HRB 3145 au tribunal d’instance (Amtsgericht) de Bamberg

Téléphone: +49 30 837 95500
Adresse électronique: info@rsggroup.com
Directeur de la publication: Hagen Wingertszahn et Jobst Müller-Trimbusch
Le Site est la propriété exclusive de la société RSG Group GmbH.

Les services offerts par RSG Group GmbH sont fournis en France par la société RSG Group France SCS (ci-après « RSG France »), dont les coordonnées sont les suivantes:

Au capital de: 20.000.000 euros
Siège social situé au: 2, rue du Bouloi, 75001 à Paris
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro: 844 150 813
Numéro de TVA intracommunautaire: FR22 844 150 813
Téléphone: +33 186 659 077
Adresse électronique: bienvenue@heimatbywarisdirie.com

Informations sur l’hébergeur

Le Site est hébergé par la société de droit allemand Brandung GmbH und Co. KG, représentée par Messieurs Michael Hacke, Max Helke et Niels Struckmeyer
Ayant son siège à Vogelsanger Straße 76
50823 Köln, Allemagne
Inscrite au registre de commerce du tribunal d’instance de Cologne (Amtsgericht Köln) sous le numéro HRB 23482.

Téléphone: +49 30 6167146-137
Fax: +49 30 6167146-29
Adresse électronique: info@brandung.com

Conception

Il a été conçu et réalisé par la société de droit allemand Brandung GmbH und Co. KG, représentée par Messieurs Michael Hacke, Max Helke et Niels Struckmeyer
Ayant son siège à Vogelsanger Straße 76
50823 Köln, Allemagne
Inscrite au registre de commerce du tribunal d’instance de Cologne (Amtsgericht Köln) sous le numéro HRB 23482

Téléphone: +49 30 6167146-137
Fax: +49 30 6167146-29
Adresse électronique: info@brandung.com

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site est exploité par la société RSG Group GmbH et a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société RSG France. RSG Group GmbH s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les offres sont susceptibles données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. RSG Group GmbH se réserve expressément le droit de changer, de modifier, de supprimer ou de cesser temporairement ou définitivement la publication de parties des pages ou de l’ensemble de l’offre sans avis préalable. Ainsi toutes les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Concernant la protection des données personnelles relatives à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut s’adresser au bayrisches Landesamt für Datenschutzaufsicht https://www.lda.bayern.de/de/kontakt.html

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, enseignes, logos ou noms, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de RSG Group GmbH est donc prohibée.

RESPONSABILITÉ

Fonctionnement du Site

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DISPOSITIONS FINALES

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes devait être réputée(s) nulle(s), les autres dispositions restent valides.

Information

La Commission européenne met à disposition une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (appelée “plateforme ODR”). La plateforme ODR sert de comme intermédiaire pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne. La plate-forme ODR est accessible sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

RSG Group GmbH n’est pas obligée et ne souhaite pas participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de consommateurs.

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